J.O. 85 du 12 avril 2005
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Décret n° 2005-339 du 8 avril 2005 modifiant le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger
NOR : MAEF0510025D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,
Décrète :
Article 1
L'annexe du décret du 14 décembre 1976 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent décret.Article 2
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 12/04/2005 texte numéro 8
RAPPORT AU PREMIER MINISTRE
L'article 2 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République prévoit que : « les centres de vote à l'étranger sont créés dans des ambassades et des consulats par des décrets qui définissent la circonscription de chaque centre ».
Le tableau annexé au décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger a été modifié ou complété à plus de soixante reprises.
Une nouvelle présentation du tableau apparaît aujourd'hui nécessaire pour permettre :
1° De rendre plus lisible et plus compréhensible la présentation d'ensemble ;
2° De rationaliser les circonscriptions de centres de vote en prenant pour base les circonscriptions consulaires dans la plupart des cas.
Une consultation générale des postes diplomatiques et consulaires intéressés a permis d'effectuer une mise à jour générale de la situation des 203 centres de vote à l'étranger.
Tel est l'objet des modifications apportées au décret du 14 décembre 1976 que nous avons l'honneur de soumettre à votre signature.